Agriculteurs : dégrèvement de taxe foncière
Agriculteurs et propriétaires de terres agricoles : un dégrèvement de taxe foncière après la sécheresse
À la suite des épisodes de canicule et de sécheresse de l'été 2026, un dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est mis en place dans le Morbihan pour les terres agricoles touchées par des pertes de récoltes.
Cette mesure concerne les terres arables, les prairies et les vergers. Les taux de pertes retenus par les services de l'État sont fixés à :
- 35 % pour les terres arables ;
- 45 % pour les prairies ;
- 50 % pour les vergers.
Ces taux s'appliquent à l'ensemble du département du Morbihan.
Un dégrèvement automatique, sans démarche à effectuer
Le dégrèvement sera appliqué automatiquement sur la taxe foncière 2026 des propriétaires concernés, avant l'échéance de paiement du 15 novembre 2026. Si la taxe a déjà été réglée, le montant du dégrèvement sera restitué.
Les propriétaires dont les terres sont louées doivent faire bénéficier leurs exploitants agricoles du dégrèvement obtenu, conformément à la réglementation.
En cas de pertes supérieures aux taux retenus, une réclamation individuelle accompagnée de justificatifs reste possible.
Consultez les parcelles concernées en mairie
À partir du mardi 3 novembre 2026, les listes des parcelles bénéficiant d'un dégrèvement ainsi que les montants correspondants sont consultables à l'accueil de la mairie de Grand-Champ.