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PLU - Autorisations et obligations dans le secteur de l'urbanisme et du BTP : démarches et formulaires
Déclaration préalable [Formulaire - Cerfa n° 13404*01]
Récépissé
de dépôt d’une déclaration préalable
Formulaire
de déclaration préalable
Bordereau
de dépôt des pièces jointes à une déclaration
préalable
Bordereau
de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte
des démolitions
Notice
d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir, déclaration préalable
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Fiche
d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes
des constructions
Demande de certificat d'urbanisme [Formulaire - Cerfa n° 13410*01]
Formulaire
de demande de certificat d’urbanisme
Note
descriptive succincte du projet
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes) [F.- Cerfa n° 13406*01]
Récépissé
de dépôt d’une demande de permis de construire pour une
maison individuelle ou ses annexes
Formulaire
de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses
annexes
Bordereau
de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Bordereau
de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte
des démolitions
Notice
d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir, déclaration préalable
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Fiche
d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes
des constructions
Demande de permis de construire [Formulaire - Cerfa n° 13409*01]
Récépissé
de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis
d’aménager
Formulaire
de demande de permis d’aménager - permis de construire
Bordereau
de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
de construire
Bordereau
de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte
des démolitions
Notice
d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir, déclaration préalable
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Fiche
d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes
des constructions
Demande de permis d'aménager [Formulaire]
Récépissé
de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis
d’aménager
Formulaire
de demande de permis d’aménager - permis de construire
Bordereau
de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
d’aménager
Bordereau
de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte
des démolitions
Notice
d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir, déclaration préalable
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Fiche
d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes
des constructions
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité [Formulaire - Cerfa n° 13411*01]
Récépissé
de dépôt d’une demande de modification d’un permis
délivré en cours de validité
Formulaire
de demande de modification d’un permis délivré en cours
de validité
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Fiche
d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes
des constructions
Demande de permis de démolir [Formulaire - Cerfa n°
13405*01]
Récépissé
de dépôt d’une demande de permis de démolir
Formulaire
de demande de permis de démolir
Bordereau
de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
de démolir
Notice
d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir, déclaration préalable
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Déclaration d'ouverture de chantier [Formulaire - Cerfa n° 13407*01]
Formulaire
de déclaration d’ouverture de chantier
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics [Formulaire - Cerfa n° 12276*01]
Fomulaire
de déclration d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux
publics
Demande de transfert de permis délivré en cours
de validité [Formulaire - Cerfa n° 13412*01]
Récépissé
de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré
en cours de validité
Formulaire
de demande de transfert d’un permis délivré en cours de
validité
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux [Formulaire - Cerfa n° 13408*01]
Formulaire
de déclaration attestant l’achèvement et la conformité
des travaux
Fiche
complémentaire / autres demandeurs
Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) [Formulaire - Cerfa n° 90*0189]
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel, ou hydrocarbures liquides et liquéfiés, il est nécessaire (selon décret n°91-1147 du 14 octobre 1991) de se renseigner sur l'existence des canalisations de transport en mairie, d'adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations, et d'adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation. Pas de PDF à ce jour.
Déclaration d'intention d'aliéner [Formulaire -
Cerfa n° 10072*01]
[mentions légales] - [infos PDF] - [signaler une erreur] © Mairie de Grand Champ & Webmaster Dominique Puaud • Site : www.action-internet.com |
