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PLU en vigueur

Pour toutes vos démarches concernant vos projets de construction ou une opération foncière, adressez-vous au service urbanisme (renseignements avant acquisition ou concernant votre propriété, projet de construction ou de rénovation, travaux divers, ravalement).
Les dossiers d'urbanisme sont réceptionnés à l'accueil tous les jours, aux horaires habituels. Un récépissé vous sera délivré.

> Rapport de présentation

C'est un document synthétique qui consiste à faire un diagnostic de la commune (analyse du patrimoine et de l'environnement de la commune, situation socio-économique de la commune, les choix retenus en termes d'aménagement et de développement de la commune, les incidences des orientations du PLU sur l'environnement et leur prise en compte.

Rapport de présentation du PLU

> PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

C'est une pièce maîtresse du dossier puisqu'il permet au PLU de se distinguer du POS en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire. Il est l'énoncé de la politique municipale en matière d'aménagement et de développement de la commune, fondée sur le diagnostic d'ensemble exposé dans le rapport de présentation.

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

> RÈGLEMENT ÉCRIT

> PLAN (règlement graphique)

> Plan de servitude