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Environnement

Charte de l'Eau et de l'Urbanisme

Une charte de l’Eau et de l’Urbanisme a été proposée par le Syndicat Mixte du Loch et du Sal aux différentes communes situées sur les bassins versants de ces deux rivières. 
A la demande de Gilles-Marie PELLETAN, Président de la Communauté de Communes, elle a été présentée aux élus des communes de la Communauté de Communes du Loch, le 8 avril à l’Espace 2000.
Ce document définit clairement les engagements des signataires*, le rôle et la responsabilité de chacun dans le domaine de la préservation de la qualité de l’eau sur le territoire. Un guide complémentaire des bonnes pratiques propose une méthodologie de travail dans les projets de développement urbain pour anticiper l’assainissement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et la préservation des milieux aquatiques. L’enjeu est essentiel pour l’avenir : il s’agit de coordonner les actions de développement urbain sur l’ensemble du territoire pour reconquérir la qualité de l’eau et atteindre un bon état écologique.
Le 14 mai 2009, le conseil municipal de Grand Champ a adopté à l’unanimité la Charte de l’Eau et de l’Urbanisme,  à la seule condition que le Comité syndical du SMLS valide la proposition de modification de la composition du comité de pilotage et du comité technique. Cette modification demande la présence dans ces comités du maire de la commune et le président de l’intercommunalité concernées.

*Syndicat mixte du Loc’h et du Sal, les partenaires institutionnels : Etat, Agence de l'Eau Loire Bretagne, Région Bretagne, le Département du Morbihan, communes.

lien fichier pdf Téléchargez ici la présentation de la démarche "Eau et Urbanisme"

Dernière M AJ : 23 Juillet 2009

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