Grand Champ vous accueille sur son site officiel de la la mairie et de la commune  proche du golfe du Morbihan en Bretagne

Construire à Grand-Champ

Le service Urbanisme

Service urbanisme (pré-instruction)


Heures d’ouverture au public :
 
Lundi : 8h30-12h et 14h30-17h30
Mardi et vendredi : 8h30-12h
Jeudi : 14h30-17h

Contact : 02-97-66-44-92
 
Le public est invité à respecter ces créneaux horaires.

Les dossiers d'urbanisme sont receptionnés à l'accueil aux horaires de fermeture.

Dernière M AJ : 19 Février 2009

Un dispositif d'aide à la construction : le Pass Foncier

Kercharette IIPer Jakez HéliasTerrains à batir

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous souhaitez vous installer à Grand-Champ :

- la commune commercialise des terrains dans 3 lotissements communaux, proche du centre bourg, des écoles,  des services et des commerces ;
- des parcelles de 500 m² à 950 m² sont encore disponibles ;
- les terrains communaux sont éligibles au PASS FONCIER, (dans la limite du budget voté par la commune car une aide d'une collectivité locale est obligatoire) ;

Le Pass foncier permet de rembourser son projet en deux temps :                                 

- la construction d'abord,  le terrain ensuite.
Il ne peut être réalisé qu'avec le partenariat d'un organisme  CIL ou CCI qui  assure le portage du foncier dans le cadre  d'un bail à construction.

Le dispositif permet de  bénéficier :

- d'une aide d'une collectivité locale (3 000 € ou 4000 € selon la composition du ménage, dans notre région) ;
- d'un prêt Pass foncier (maximum 30 000 € );
- d'un prêt à taux zéro majoré ;
- d'une  TVA  à 5,5 % au lieu de 19,6%.(mesure applicable pour les opérations engagées avant le 31/12/2009).

Qui peut en bénéficier ? :
 
Les ménages qui à la fois
- effectuent une première accession (locataires au cours des deux dernières années) ;
- ont des revenus fiscaux respectant les plafonds de ressources du PLSA (prêt location accession) ;
- bénéficient d'une aide d'une collectivité locale; 

lien fichier pdf Terrains disponibles à Grand-Champ

Dernière M AJ : 12 Avril 2010

retour à la page précédente du site de la commune de Grand Champ   Page précédente


[mentions légales]
- [infos PDF] - [signaler une erreur]
 © Mairie de Grand Champ & Webmaster Dominique Puaud • Site :  www.action-internet.com