Présentation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2006.

Il a été approuvé par Madame Le Préfet le 15 mars 2006.

Il est applicable depuis le 24 mars 2006.

Le PLU délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).

Le PLU est un document complet qui comprend :

• Le rapport de présentation

C'est un document synthétique qui consiste à faire un diagnostic de la commune (analyse du patrimoine et de l'environnement de la commune, situation socio-économique de la commune, les choix retenus en termes d'aménagement et de développement de la commune, les incidences des orientations du PLU sur l'environnement et leur prise en compte.

Téléchargez ici le rapport de présentation du PLU de Grand-Champ

• Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

C'est une pièce maîtresse du dossier puisqu'il permet au PLU de se distinguer du POS en privilégiant la prise en compte globale des enjeux et le projet urbain par rapport à une vision uniquement réglementaire. Il est l'énoncé de la politique municipale en matière d'aménagement et de développement de la commune, fondée sur le diagnostic d'ensemble exposé dans le rapport de présentation.

• Les documents graphiques

Ils font apparaître les différentes zones U, AU, A et N ainsi que les espaces boisés classés et les emplacements réservés.

• Le règlement

Il fixe les règles de constructions applicables à l'intérieur de chacune des zones délimitées par les documents graphiques.

• Les annexes

Elles indiquent à titre d'information :

- les emplacements réservés*
- les différents réseaux
- les règles applicables aux lotissements
- l'inventaire des zones humides
- les servitudes