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Autorisations d'urbanisme

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Formulaires en urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires Cerfa valables à compter du 1er mars 2012, concernant les différents types de demandes d’autorisations en urbanisme.

Les différentes demandes comportent notamment une notice et un bordereau des pièces à joindre, qui vous permettront de connaître les pièces obligatoires à fournir pour votre demande, mais également les procédures et les délais d’instruction.

Merci de prendre le temps de les lire afin que votre dossier soit complet et traité dans les meilleurs délais.

Vous trouverez également certains documents techniques concernant le calcul de la surface de plancher, ou en matière de sécurité et d’accessibilité dans les ERP.

Pout tout autre imprimé, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr.

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour vous aider dans la constitution de vos dossiers.

 

Contact

Service urbanisme
Pré-instruction
Tél. : 02 97 66 76 67
accueilurba.mairie@grandchamp.fr
 

Horaires

Du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30.

 

 
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