Environnement

Sommaire (cliquer sur le titre pour accéder directement à l'article) :

• Inventaire des zones humides et des cours d'eau
• Protection du bocage
• Charte de l'Eau et de l'Urbanisme

Inventaire des zones humides et des cours d'eau

A l’heure où les acteurs de l’eau se doivent de répondre aux objectifs de la DCE (Directive Cadre Eau), il est indispensable de concevoir une coexistence harmonieuse entre l’urbanisme et la gestion de l’eau. La Commune de Grand-Champ a décidé, le 11 septembre 2009, de s’engager dans la Charte « Eau et Urbanisme » mise en place par le Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal. Cette charte vise la prise en compte de l’environnement et de la gestion de l’eau dans les projets de développement des communes.

Le contexte du bassin versant du Loc’h et du Sal

Situé en seconde couronne, sur des axes de communication majeurs (N165 et D767), à proximité de deux pays à forte identité (Auray et Vannes) et au bord du Golfe du Morbihan, le bassin versant du Loc’h et du Sal est soumis à une forte pression urbaine, engendrant une consommation importante de l’espace. Entre 1999 et 2005, sa population a augmenté de 16 %.
Pour s’adapter à ce dynamisme et développer leurs activités économiques, les communes du territoire se sont ouvertes à une urbanisation croissante. Toutefois, un manque d’anticipation en amont des projets de développement urbain sur des problématiques tels que l’assainissement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales, la préservation des milieux aquatiques et la protection de l’eau potable peut entraîner des conséquences sévères sur la ressource en eau et les milieux naturels, voire une remise en cause de certains projets de développement des communes.

Une démarche indépendante et concertée

Pour inventorier les zones humides et les cours d’eau, le syndicat met en œuvre une démarche d’expertise indépendante menée par un bureau d’étude spécialisé (ALTHIS). La démarche se veut également participative et s’appuie sur un comité de pilotage et une consultation du public.
Comité de pilotage : constitué à l’initiative du Maire, ce comité se compose d’élus de la commune, de représentants socioprofessionnels (agriculteurs), d’un représentant du Syndicat Mixte du Loc’h et du Sal, de représentants d'associations (pêche, riverains) et de représentants d’associations pour la Protection de la Nature.

Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail du bureau d’étude.

Consultation du public

La population a été largement informée et consultée notamment dans un premier temps, au démarrage, pour expliquer les objectifs et la méthodologie d’inventaire. Une autre réunion publique d’information a également permis de présenter et discuter des résultats du travail d’inventaires le 4 novembre 2010.
Puis, après une pré-validation des inventaires par le groupe de pilotage, une consultation du public a été organisée sur la commune. Les cartographies ont été mises à disposition du public pendant trois semaines en mairie (du 23/10/2010 au 13/11/2010). Un courrier a également été transmis à l’ensemble des agriculteurs de la commune afin de les informer individuellement de la démarche et des dates de consultation des inventaires. Le public a par ailleurs été informé de cette consultation par une publicité dans le journal local. Plusieurs riverains ont pu ainsi faire part de leurs remarques sur un registre.

Validation des inventaires

Après la phase de consultation du public, les observations ont fait l’objet de contre-visites individuelles par le bureau d’études et le Syndicat Mixte du Loch en présence des requéreurs le 25 novembre 2010. Les conclusions des contre-visites ont fait l’objet d’une présentation aux membres du comité de pilotage et après examen, le groupe de pilotage a décidé de valider les inventaires des zones humides et des cours d’eau le 2 décembre 2010.

Les principaux résultats

Sur les cours d’eau

La Commune de Grand-Champ possède un important réseau hydrographique avec plus de 123 kms de cours d’eau dont 51.1% possèdent un régime permanent. Cet important réseau hydrographique constitue un atout majeur pour la commune au niveau de la biodiversité et les corridors écologiques. Cependant, il est nécessaire que chaque propriétaire de ruisseau entretienne davantage ce réseau hydrographique notamment au niveau de la ripisylve et du lit mineur. Un travail important est mené dans le cadre du Contrat Restauration Entretien –CRE- des cours d’eau notamment au niveau des cours d’eau principaux mais il est important que, parallèlement, les riverains entretiennent correctement les petits cours d’eau et ruisseaux  secondaires (débroussaillage et retrait des coupes…).

Il est également important de ne pas rompre la continuité hydrologique et les couloirs biologiques notamment lors de la mise en place de chemins agricoles ou de buses au niveau de certains cours qui peuvent avoir des impacts négatifs en empêchant notamment la libre circulation de la faune.

Enfin, une attention particulière doit être accordée au niveau des cours d’eau situés à proximité ou traversant les zones urbaines pour éviter tout rejet d’eau usée. Par ailleurs, plusieurs dépôts de déchets verts ont pu être observés dans plusieurs propriétés privées à proximité directe du cours d’eau, ce qui constitue des sources de pollution.

Sur les points d’eau et surface en eau

Sur la Commune de Grand-Champ, 90 étendues d’eau ont été recensées. 2,17% correspondent soit à des retenues collinaires, soit à des bassins de décantation, d’épuration ou de lagunages. En fonction de leur utilisation, ces bassins sont localisés soit au niveau de projets d’aménagements (Lotissements, ZAC, Zones Industrielles), soit à proximité d’exploitations agricoles pour l’irrigation des parcelles. Les étangs et les mares constituent les 97,83 % restants et sont localisés pour la plupart au niveau du réseau hydrographique. Certaines mares sont localisées dans des bois humides et constituent des habitats intéressants pour les amphibiens.

Sur les zones humides

Les zones humides représentent 11.03 % de la surface communale soit près de 743 ha sur les 6734 ha que compte la commune.

Trois principaux types de zones humides recensées

• Les prairies humides : Près de 54 % des zones humides de la commune. Dans leur ensemble, les prairies humides sont bien gérées par fauchage et/ou pâturage extensif. Cependant, lors de l’inventaire terrain, certaines pratiques constatées jouent un rôle néfaste pour les milieux tel que le drainage ou le surpâturage.
   
• Les bois humides : 22.53 % des zones humides. Zone refuge et d’alimentation pour de nombreuses espèces végétales et animales (chauve-souris, insectes, oiseaux…).
   
• Les cultures : 8,29 % des zones humides. L’inventaire est réalisé à un instant T et un certain nombre de ces cultures peuvent retourner en prairie dans le cadre des rotations culturales pratiquées par les agriculteurs. Il convient d’être cependant très vigilant quant aux pratiques agricoles (fertilisation, pesticides) et de maintenir au maximum ces parcelles en herbe.

Conclusion

L’inventaire des zones humides a été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal du 24 février 2011. Il sera intégré au PLU prochainement afin de mieux garantir leur préservation par un zonage spécifique et un règlement adapté.
L’ensemble du dossier est consultable en mairie.

 

Protection du bocage

La prise en compte du bocage dans les aides PAC

Pour le calcul des aides PAC, les haies bocagères peuvent être totalement comptées comme surfaces cultivées.
En effet, le dispositif réglementaire actuel (Règlement CE 796/04, article 30 et circulaire DGPAAT du 24 mars 2009) dispose que les usages locaux sont pris en compte à titre dérogatoire.
Ainsi, les arrêtés préfectoraux pris en application de ces textes permettent d’intégrer les haies et talus entretenus dans la surface primable, dans la limite d’une largeur au sol n’excédant pas 4 mètres. Les haies font donc totalement partie intégrante des surfaces cultivées. Cette règle est la même pour l’ensemble de la Bretagne.

A quoi correspond la largeur de 4 mètres ?

Elle correspond à la largeur réelle occupée par la haie et/ou le talus à sa base, entre zones cultivées et entretenues.
La haie bocagère apparaît comme faisant très souvent plus de 4m sur la photo aérienne utilisée pour la déclaration PAC  mais la règle de 4m maximum ne s’applique pas à la projection des têtes des arbres et de leur ombre.
Les haies mitoyennes (appartenant indivisément à deux parcelles riveraines) sont comptées pour 2m maximum pour chaque parcelle.

Comment mesure-t-on la base d’une haie ?

Cette largeur est évaluée du bord extérieur de la haie et/ou talus de la parcelle à laquelle elle est rattachée jusqu’à la limite effective de la culture de la dite parcelle

Attention ! La haie doit être rattachée à la parcelle à laquelle elle appartient.
Si la base de la haie est non entretenue sur une largeur de plus de 4 mètres à partir de la limite de propriété (ronciers s’étendant dans le champ, branches basses ne permettant pas le passage d’un engin sur plus de 4 mètres), celle-ci est intégralement retirée de la surface primable.

Prise en compte des haies dans les règles de conditionnalité des aides

Le versement de certaines aides communautaires est soumis au respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Parmi les points retenus, figure le maintien d’éléments tels que haies, alignements, arbres isolés et lisières de bois.
Ces éléments (sur les parcelles agricoles ou les jouxtant) devront représenter au moins 1% de la SAU en 2010, 3% en 2011 et 5% en 2012.
Attention ! Ce pourcentage est bien le minimum requis le non le maximum. Il n’y a donc pas lieu de supprimer des haies par crainte de non versement des aides.
Au-delà de ces minima requis, les haies sont intégrées dans les surfaces cultivées suivant les règles décrites plus haut.

Charte de l'Eau et de l'Urbanisme

Une charte de l’Eau et de l’Urbanisme a été proposée par le Syndicat Mixte du Loch et du Sal aux différentes communes situées sur les bassins versants de ces deux rivières.
A la demande de Gilles-Marie PELLETAN, Président de la Communauté de Communes, elle a été présentée aux élus des communes de la Communauté de Communes du Loch, le 8 avril à l’Espace 2000.
Ce document définit clairement les engagements des signataires*, le rôle et la responsabilité de chacun dans le domaine de la préservation de la qualité de l’eau sur le territoire. Un guide complémentaire des bonnes pratiques propose une méthodologie de travail dans les projets de développement urbain pour anticiper l’assainissement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et la préservation des milieux aquatiques. L’enjeu est essentiel pour l’avenir : il s’agit de coordonner les actions de développement urbain sur l’ensemble du territoire pour reconquérir la qualité de l’eau et atteindre un bon état écologique.
Le 14 mai 2009, le conseil municipal de Grand Champ a adopté à l’unanimité la Charte de l’Eau et de l’Urbanisme, à la seule condition que le Comité syndical du SMLS valide la proposition de modification de la composition du comité de pilotage et du comité technique. Cette modification demandait la présence dans ces comités du maire de la commune et le président de l’intercommunalité concernées. Elle a été acceptée par le SMLS.

*Syndicat mixte du Loc’h et du Sal, les partenaires institutionnels : Etat, Agence de l'Eau Loire Bretagne, Région Bretagne, le Département du Morbihan, communes.

Téléchargez ici la présentation de la démarche "Eau et Urbanisme"

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