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Enquête publique du SCoT

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Enquête publique du SCoT

Enquête publique du SCOT

Elle se déroulera du 19 août au 19 septembre. Un dossier d’enquête et un registre papier seront disponibles durant toute la durée de l’enquête. Un poste informatique sera mis à disposition permettant l’accès à l’enquête numérique.

Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Grand-Champ le samedi 24 août de 9h00 à 11h30 et le mardi 17/09 de 14h30 à 17h00.

 

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement, de développement et de préservation du territoire pour les 15 prochaines années.

Le SCoT est composé de 3 documents majeurs :

  • Le rapport de présentation, abordant notamment le diagnostic du territoire, et qui comporte une synthèse, les justifications du projet et l’évaluation environnementale
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue la stratégie territoriale retenue pour le territoire
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui décline cette stratégie territoriale
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